ConocoPhillips
et CNOOC font face à un contentieux d'intérêt public, qui fait suite à
la catastrophe maritime de 2011. Un procès qui fera date a été intenté
aux deux géants du pétrole devant un tribunal maritime pour les fuites
de pétrole qui ont pollué une vaste zone de la baie de Bohai, en Chine
du Nord, en 2011. La plainte, déposée contre ConocoPhillips et China
National Offshore Oil Corp, est le premier contentieux d'intérêt public
intenté par une association à but non lucratif pour pollution de
l'environnement marin à être reçu par un tribunal. Pareille décision
n'aurait pas été possible avant qu'une nouvelle loi de protection de
l'environnement n'entre en vigueur le 1er janvier 2015.
La Fondation
de protection de la biodiversité et du développement vert de Chine a
déclaré avoir été avertie par la Cour maritime de Qingdao, dans la
province du Shandong, que la plainte avait été déposée. La nouvelle loi
permet à tout organisme de protection de l'environnement enregistré
auprès d'un bureau des affaires civiles de niveau ville ou supérieur et
exerçant des activités depuis au moins cinq ans d'intenter un
contentieux d'intérêt public. Avant cette affaire, en juin,
l'Association des bénévoles de la protection de l'environnement de
Dalian avait demandé 645 millions de yuans (95,82 millions d'euros) pour
les dommages consécutifs selon elle à une pollution causée par la China
National Petroleum Corp en juillet 2010. Cette demande, la plus
importante faite dans une affaire concernant l'environnement en Chine,
est toujours en examen par la Cour maritime de Dalian.
La Fondation
de protection de la biodiversité et du développement vert de Chine ne
demande pas d'indemnisation à Conoco Philips et CNOOC qui ont d’ores et
déjà versé près d'1,7 milliard de yuans (252,56 millions d'euros) à
l'Administration océanique d'État, un organisme gouvernemental qui
supervise et administre les affaires maritimes. Elle a annoncé que pour
des raisons d'intérêt public, elle demande que les deux entreprises
reconnaissent leur responsabilité car quatre ans après les fuites de
pétrole, les travaux de réparation n'ont toujours pas débuté.
À la
suite d'une série de fuites intervenues entre le 4 juin et le 12 juillet
2011, le pétrole du champ Penglai 19-3, dans la baie de Bohai, a pollué
plus de 6 200 kilomètres carrés d'eau, une superficie équivalente à
environ neuf fois la taille de Singapour. D'après un rapport de
l'Administration océanique d'État publié en juin 2012, ces fuites ont
causé d'énormes pertes aux secteurs du tourisme et de l'agriculture
maritime des provinces du Liaoning et du Hebei. Penglai 19-3 est l'un
des plus grands champs de pétrole offshore de Chine, avec une production
d'environ 160 000 barils de pétrole par jour.
Liang Chen, China.org.cn – 27-07-2015